Base légale – statuts – rapport d’activités

Fondation neuchâteloise pour la coordination de l’Action Sociale

Le 3 novembre 1943, la Société neuchâteloise d’utilité publique (SNUP) a constitué la Fondation de l’Office social neuchâtelois – devenue la Fondation de l’Association neuchâteloise des œuvres et travailleurs sociaux – régie par les articles 80 et suivants CC.

Les structures économiques et sociales s’étant toutefois profondément modifiées, et les institutions privées, comme l’Etat, s’étant trouvées confrontées à de nouvelles exigences :

  • l’attente du public et des bénéficiaires relative à la simplification du fonctionnement social
  • l’intérêt et le souhait de rassemblement et de concertation manifestés par les institutions privées
  • la nécessité et le désir, pour les institutions privées et pour l’Etat, de se donner des outils de coordination
  • l’intérêt de l’Etat à promouvoir, reconnaître, valoriser et soutenir l’action sociale privée dans un partenariat organisé

Il fut décidé que la Fondation de l’Association neuchâteloise des œuvres et travailleurs sociaux allait donner naissance à une nouvelle fondation nommée Fondation neuchâteloise pour la coordination de l’Action Sociale dont les buts correspondent aux nouvelles exigences mentionnées ci-dessus.

Le règlement d’exécution de la loi sur l’action sociale (RSN 831.01) dans son Art. 7 9) précise la mission attendue de la FAS : voir le règlement.

Rapport d’activités

Statuts de la fondation